🕊️ Conditions Générales d’Utilisation — PluMail
PluMail est un service de messagerie électronique indépendant édité par Frédéric RICHOMME, basé en France.
Le service est proposé avec une approche volontairement simple, transparente et respectueuse des données personnelles.
1. Objet du service
PluMail permet à toute personne de créer une adresse e-mail personnelle sur le domaine @plumail.net.
Le service est fourni sans publicité, sans revente de données, et sans obligation financière.
2. Philosophie du projet
- Respect de la vie privée
- Transparence du fonctionnement
- Utilisation de logiciels libres
- Infrastructure indépendante située en France
- Approche non lucrative et communautaire
3. Création et utilisation d’un compte
- Fournir des informations exactes lors de l’inscription
- Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou abusives (spam, phishing, malwares, harcèlement, etc.)
- Protéger la confidentialité de ses identifiants
Afin de préserver les ressources du service, tout compte n’ayant fait l’objet d’aucune activité pendant une période continue de 3 mois pourra être automatiquement supprimé.
Cette mesure vise à garantir la stabilité et l’équilibre du projet, qui repose sur une infrastructure indépendante aux ressources maîtrisées.
PluMail peut également suspendre ou supprimer un compte en cas d’abus manifeste ou de menace pour la stabilité du service.
4. Stockage et limites techniques
Chaque compte dispose actuellement de 5 Go d’espace de stockage. Cette capacité peut évoluer afin de garantir la stabilité du service.
5. Confidentialité et sécurité
- Les messages ne sont pas exploités à des fins commerciales
- Les données ne sont pas revendues
- Les connexions au service utilisent le chiffrement (TLS) lorsqu’il est disponible
- L’infrastructure est située en France
Comme pour toute messagerie standard, certaines informations techniques nécessaires au fonctionnement (ex. journaux de connexion ou échanges entre serveurs) peuvent être traitées sans accès au contenu des messages.
6. Sauvegardes
Des sauvegardes techniques peuvent être réalisées afin de contribuer à la continuité et à la sécurité du service.
PluMail ne garantit pas la récupération de messages supprimés par l’utilisateur. Il est recommandé de conserver ses propres sauvegardes si nécessaire.
7. Responsabilités
PluMail met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la continuité du service. Toutefois, en raison de la nature d’Internet, aucune garantie absolue de disponibilité ou d’absence d’incident ne peut être assurée.
L’utilisateur reconnaît utiliser le service en connaissance de ces limites.
8. Évolution du service
PluMail peut faire évoluer ses fonctionnalités afin d’assurer la pérennité, la stabilité et la sécurité du service.
En cas de changement majeur ou d’arrêt du service, une communication préalable sera effectuée dans la mesure du possible afin de permettre aux utilisateurs d’organiser une transition.
9. Contact
Pour toute question relative au service ou aux présentes conditions :
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.