Conditions Générales d’Utilisation
Cadre général d’utilisation du service PluMail.
PluMail est un service de messagerie électronique indépendant édité par Frédéric RICHOMME, basé en France.
Le service est proposé dans une approche volontairement simple, transparente et respectueuse de la vie privée.
1. Objet du service
PluMail permet à toute personne de créer une adresse e-mail personnelle sur le domaine @plumail.net.
Le service est fourni sans publicité, sans revente de données et sans obligation financière.
2. Philosophie du projet
- Respect de la vie privée
- Transparence du fonctionnement
- Utilisation de logiciels libres
- Infrastructure indépendante située en France
- Approche non lucrative et communautaire
3. Création et utilisation d’un compte
- Fournir, si nécessaire, des informations exactes lors de l’inscription
- Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou abusives
- Protéger la confidentialité de ses identifiants
- Utiliser le service dans le respect des présentes conditions
Afin de préserver les ressources du service, tout compte inactif pendant une période continue de 3 mois pourra être supprimé automatiquement.
4. Suspension ou suppression d’un compte
PluMail peut suspendre ou supprimer un compte en cas d’abus manifeste, d’utilisation contraire aux présentes conditions, de menace pour la stabilité du service ou d’obligation légale.
Dans la mesure du possible, une information préalable pourra être communiquée.
5. Stockage et limites techniques
Chaque compte dispose actuellement de 5 Go d’espace de stockage.
Cette capacité peut évoluer afin de préserver la stabilité et le bon fonctionnement du service.
6. Données personnelles et respect de la vie privée
PluMail s’engage à ne procéder à aucune exploitation commerciale des données, contenus ou métadonnées des utilisateurs.
Les données ne sont ni revendues, ni cédées à des tiers à des fins publicitaires.
Les modalités détaillées relatives au traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité.
7. Journaux techniques et sécurité
Certains journaux techniques peuvent être conservés afin d’assurer la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement du service.
Ces éléments ne sont pas utilisés à des fins commerciales.
8. Sauvegardes
Des sauvegardes techniques peuvent être réalisées afin de contribuer à la continuité et à la sécurité du service.
PluMail ne garantit toutefois pas la récupération systématique de messages supprimés.
9. Suppression d’un compte
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte.
Sous réserve des obligations légales et techniques applicables, les données associées seront supprimées dans des délais raisonnables.
10. Récupération et portabilité des données
Dans la mesure du possible, l’utilisateur peut récupérer ses données avant la fermeture de son compte.
PluMail s’efforce de permettre cette récupération dans des formats standards.
11. Responsabilités
PluMail met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité, la confidentialité et la continuité du service.
Toutefois, aucune garantie absolue de disponibilité ou d’absence d’incident ne peut être assurée.
12. Évolution ou arrêt du service
Le service peut évoluer afin d’assurer sa pérennité, sa stabilité et sa sécurité.
En cas de changement majeur ou d’arrêt du service, une communication préalable sera effectuée dans la mesure du possible.
13. Contact
Pour toute question relative au service ou aux présentes conditions :
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.