🕊️ Conditions Générales d’Utilisation — PluMail
PluMail est un service de messagerie électronique indépendant édité par Frédéric RICHOMME, basé en France.
Le service est proposé dans une approche volontairement simple, transparente et respectueuse de la vie privée.
1. Objet du service
PluMail permet à toute personne de créer une adresse e-mail personnelle sur le domaine @plumail.net.
Le service est fourni sans publicité, sans revente de données et sans obligation financière.
2. Philosophie du projet
- Respect de la vie privée
- Transparence du fonctionnement
- Utilisation de logiciels libres
- Infrastructure indépendante située en France
- Approche non lucrative et communautaire
3. Création et utilisation d’un compte
- Fournir, si nécessaire, des informations exactes lors de l’inscription
- Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou abusives (spam, phishing, diffusion de malwares, harcèlement, fraude, etc.)
- Protéger la confidentialité de ses identifiants
- Utiliser le service dans le respect des présentes conditions et du droit applicable
Afin de préserver les ressources du service, tout compte n’ayant fait l’objet d’aucune activité pendant une période continue de 3 mois pourra être automatiquement supprimé.
Cette mesure vise à garantir la stabilité et l’équilibre du projet, qui repose sur une infrastructure indépendante aux ressources maîtrisées.
4. Suspension ou suppression d’un compte
PluMail peut suspendre ou supprimer un compte en cas d’abus manifeste, d’utilisation contraire aux présentes conditions, de menace pour la stabilité du service, ou d’obligation légale.
Dans la mesure du possible, une information préalable ou concomitante pourra être communiquée à l’utilisateur concerné.
Les mesures prises le sont avec un objectif de protection du service, de ses utilisateurs et de son exploitation normale, et non dans une logique de censure arbitraire.
5. Stockage et limites techniques
Chaque compte dispose actuellement de 5 Go d’espace de stockage. Cette capacité peut évoluer afin de préserver la stabilité du service.
PluMail se réserve la possibilité d’ajuster certaines limites techniques lorsque cela est nécessaire à la continuité, à la sécurité ou au bon fonctionnement général du service.
6. Données personnelles et respect de la vie privée
PluMail s’engage à ne procéder à aucune exploitation commerciale des données, contenus ou métadonnées des utilisateurs.
Les données ne sont ni revendues, ni cédées à des tiers à des fins publicitaires ou de profilage commercial.
Lors de l’inscription, PluMail cherche à limiter les informations demandées à ce qui est strictement utile au fonctionnement du service.
Les messages ne sont pas lus ou analysés à des fins commerciales. Comme pour toute messagerie standard, certaines informations techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à l’administration du service peuvent toutefois être traitées, sans exploitation commerciale du contenu des communications.
Les modalités plus détaillées relatives au traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité.
7. Journaux techniques et sécurité
Afin d’assurer la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement du service, PluMail peut conserver certains journaux techniques liés aux connexions, aux incidents, à l’authentification ou au transport des messages.
Ces journaux sont utilisés à des fins administratives, techniques, de sécurité ou d’amélioration interne du service. Ils ne sont pas utilisés à des fins publicitaires ou commerciales.
Les connexions au service utilisent le chiffrement (TLS) lorsqu’il est disponible et applicable.
8. Sauvegardes
Des sauvegardes techniques peuvent être réalisées afin de contribuer à la continuité et à la sécurité du service.
Ces sauvegardes ont pour objectif de limiter les conséquences d’un incident technique, sans garantir une restauration immédiate ou exhaustive dans toutes les situations.
PluMail ne garantit pas la récupération de messages supprimés par l’utilisateur. Il est recommandé de conserver ses propres sauvegardes pour les contenus importants.
9. Suppression d’un compte et des données associées
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte.
Sous réserve des obligations légales, techniques ou de sécurité applicables, PluMail s’engage à supprimer définitivement les informations associées au compte concerné dans des délais raisonnables.
Certaines données peuvent toutefois subsister temporairement dans des journaux techniques ou des sauvegardes, pour la durée strictement nécessaire à leur cycle normal de conservation.
10. Récupération et portabilité des données
Dans la mesure du possible, l’utilisateur peut récupérer ses données avant la fermeture de son compte ou l’arrêt du service.
PluMail s’efforce de permettre cette récupération dans des formats ouverts ou standards lorsque cela est techniquement possible.
Il appartient toutefois à l’utilisateur d’anticiper cette récupération lorsqu’il souhaite quitter le service.
11. Responsabilités
PluMail met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité, la confidentialité et la continuité du service.
Toutefois, en raison de la nature d’Internet et des limites propres à toute infrastructure technique, aucune garantie absolue de disponibilité, d’absence d’incident ou de perte de données ne peut être assurée.
L’utilisateur reconnaît utiliser le service en connaissance de ces limites.
12. Évolution ou arrêt du service
PluMail peut faire évoluer ses fonctionnalités, ses capacités techniques ou son organisation afin d’assurer la pérennité, la stabilité et la sécurité du service.
En cas de changement majeur ou d’arrêt du service, une communication préalable sera effectuée dans la mesure du possible afin de permettre aux utilisateurs d’organiser une transition.
13. Contact
Pour toute question relative au service ou aux présentes conditions :
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.