Conditions Générales d’Utilisation

Cadre général d’utilisation du service PluMail.

Dernière mise à jour : 24/06/2026

PluMail est un service de messagerie électronique indépendant édité par Frédéric RICHOMME, basé en France. Le service est proposé dans une approche volontairement simple, transparente et respectueuse de la vie privée.

1. Objet du service

PluMail permet à toute personne de créer une adresse e-mail personnelle sur le domaine @plumail.net. Le service est fourni sans publicité, sans revente de données et sans obligation financière.

2. Philosophie du projet

• Respect de la vie privée
• Transparence du fonctionnement
• Utilisation de logiciels libres
• Infrastructure indépendante située en France
• Approche non lucrative, humaine et communautaire

3. Création et utilisation d’un compte

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir, si nécessaire, des informations exactes lors de l’inscription
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou abusives
• Protéger la confidentialité de ses identifiants
• Utiliser le service dans le respect des présentes conditions
• Faire un usage raisonnable du service, compatible avec une infrastructure auto-hébergée à taille humaine

Afin de préserver les ressources du service, tout compte inactif pendant une période continue de 3 mois pourra être supprimé automatiquement.

4. Usages interdits et lutte contre les abus

PluMail est destiné à un usage humain, personnel et raisonnable. Sont notamment interdits :

• La création automatisée de comptes, par script, robot ou tout autre procédé similaire
• La création de comptes en série ou en masse
• Le contournement volontaire des limites techniques du service, notamment par changement répété d’adresse IP, utilisation abusive de proxys, VPN ou réseaux anonymisants
• L’utilisation de PluMail comme service de réception jetable ou massif pour créer, valider ou automatiser des comptes sur des services tiers
• L’envoi de spam, phishing, logiciels malveillants, escroqueries, menaces, harcèlement ou contenus manifestement illicites
• L’usurpation d’identité ou toute utilisation portant atteinte à des tiers, au service ou à sa réputation

L’utilisation d’un pseudonyme, d’un VPN ou d’un outil de protection de la vie privée n’est pas interdite en soi. Ce qui est interdit est l’usage abusif, automatisé ou destiné à contourner les règles du service.

5. Suspension ou suppression d’un compte

PluMail peut suspendre, limiter ou supprimer un compte en cas d’abus manifeste, d’utilisation contraire aux présentes conditions, de menace pour la stabilité du service, de contournement des protections mises en place ou d’obligation légale. En cas d’usage automatisé, de création de comptes en série, d’abus technique ou de risque pour la réputation du service, la suspension ou la suppression pourra être effectuée sans préavis. Dans la mesure du possible, une information préalable pourra être communiquée lorsque la situation le permet.

6. Stockage et limites techniques

Chaque compte dispose actuellement de 5 Go d’espace de stockage. Cette capacité peut évoluer afin de préserver la stabilité et le bon fonctionnement du service. Des limites d’envoi, de réception, de connexion ou d’usage peuvent être appliquées afin de protéger l’infrastructure, la réputation du service et les autres utilisateurs.

7. Données personnelles et respect de la vie privée

PluMail s’engage à ne procéder à aucune exploitation commerciale des données, contenus ou métadonnées des utilisateurs. Les données ne sont ni revendues, ni cédées à des tiers à des fins publicitaires. Les modalités détaillées relatives au traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité.

8. Journaux techniques et sécurité

Certains journaux techniques peuvent être conservés afin d’assurer la sécurité, la maintenance, la lutte contre les abus et le bon fonctionnement du service. Ces éléments peuvent notamment permettre de détecter des comportements automatisés, des tentatives de contournement, des connexions anormales ou des usages portant atteinte au service. Ces journaux ne sont pas utilisés à des fins commerciales.

9. Sauvegardes

Des sauvegardes techniques peuvent être réalisées afin de contribuer à la continuité et à la sécurité du service. PluMail ne garantit toutefois pas la récupération systématique de messages supprimés.

10. Suppression d’un compte

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte. Sous réserve des obligations légales et techniques applicables, les données associées seront supprimées dans des délais raisonnables.

11. Récupération et portabilité des données

Dans la mesure du possible, l’utilisateur peut récupérer ses données avant la fermeture de son compte. PluMail s’efforce de permettre cette récupération dans des formats standards.

12. Responsabilités

PluMail met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité, la confidentialité et la continuité du service. Toutefois, aucune garantie absolue de disponibilité ou d’absence d’incident ne peut être assurée. L’utilisateur reste responsable de l’usage de son compte et des messages envoyés depuis celui-ci.

13. Évolution ou arrêt du service

Le service peut évoluer afin d’assurer sa pérennité, sa stabilité et sa sécurité. En cas de changement majeur ou d’arrêt du service, une communication préalable sera effectuée dans la mesure du possible.

14. Contact

Pour toute question relative au service ou aux présentes conditions : 📩 [contact@plumail.net](mailto:contact@plumail.net)

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.